Le site « https://www.jeannefoy.com » (le « Site ») est un site de dédié au coaching et à la formation équestre en ligne accessible depuis le réseau internet, ouvert à tout Utilisateur dans les conditions ci-après définies et édité par Madame Jeanne Foy (ci-après « La Box de Jeanne »). Le Site permet à Jeanne Foy de proposer des séances de coaching et une formation à des cours et tutoriels de formation équestre disponibles uniquement en ligne via la Plateforme. L’accès aux Cours proposés sur la Plateforme nécessite la création d’un Compte, ainsi que l’adhésion préalable à une Formation conformément aux Conditions Générales ci-dessous.

Pour l’application des présentes, il est convenu que les Utilisateurs, Participants et La Box de Jeanne sont collectivement dénommés les « Parties » et individuelles dénommés une « Partie ».

L’utilisation du Site, le fonctionnement de la Plateforme et les Formations sont subordonnés à l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur ou le Participant. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre La Box de Jeanne et l’Utilisateur ou le Participant, qui s’engage à les respecter. L’Utilisateur ou le Participant déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.

 

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1. DEFINITIONS

 

Participant : désigne toute personne ayant créé un Compte et souscrit une Formation permettant d’accéder à la Plateforme et aux Contenus ;

Formation : désigne l’inscription payante à la Plateforme proposée par La Box de Jeanne selon les formules décrites aux présentes Conditions Générales et permettant d’accéder aux Contenus ;

Briefing Vidéo Personnalisé : désigne les commentaires et conseils personnalisés sur la base des vidéos transmises par l’Utilisateur ou le Participant, telles que décrites à l’article 7 ;

Coaching Individuel : désigne les sessions de coaching individuel auxquelles peuvent avoir accès les Participants au cours de leur Formation ou les Utilisateurs ;

Compte : désigne l’environnement uniquement propre à l’Utilisateur à l’issue de son inscription au Site. Le Compte ne permet un accès aux Cours que lorsqu’une Formation est souscrite.

Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site et de la Plateforme ;

Contenus : désigne l’ensemble des contenus mis à disposition des Utilisateurs ou Participants par La Box de Jeanne via le Site et/ou la Plateforme ;

Cours : désigne les cours et tutoriels de pratique équestre de La Box de Jeanne accessibles depuis la Plateforme pour les Participants ayant souscrit une Formation ;

Services : désigne les Services pouvant être achetés par tout Utilisateur ou Participant afin de bénéficier de séances de Coaching Individuel hors Formation ou de Briefing Vidéo Personnalisé ;

Plateforme : désigne la plateforme « La Box de Jeanne » accessible via le Site ;

Services : désigne tout service proposé aux Participants et/ou Utilisateurs via la Plateforme ;

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse « https://www.jeannefoy.com » ;

Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou ayant créé un Espace Personnel mais n’ayant pas encore souscrit de Formation ou dont la Formation a été résilié.

 

 

2. OBJET

 

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de création et d’utilisation du Site, de la Plateforme « La Box de Jeanne » et des Espaces Personnels par les Utilisateurs et/ou les Participants. Les Contenus de « La Box de Jeanne » sont destinés aux seuls Utilisateurs et/ou Participants, dans leur pratique équestre personnelle et n’ont pas vocation à être exploités pour une autre finalité.

 

 

3.DUREE 

 

Les Conditions Générales entrent en vigueur à partir de leur acceptation :

• par les Utilisateurs au moment de la création de leur Espace Personnel jusqu’à sa clôture définitive ; ou

• par les Participants au moment de la souscription de leur Formation jusqu’à l’expiration ou la résiliation de celui-ci.

Tout Utilisateur naviguant sur le Site sans créer d’Espace Personnel, s’engage également à respecter les Conditions Générales.

La Plateforme « La Box de Jeanne » fonctionne sur la base d’une Formation.

 

 

4. CREATION D’UN ESPACE PERSONNEL 

 

Toute Formation via le Site nécessite la création préalable d’un Espace Personnel. L’Espace Personnel est strictement personnel à l’Utilisateur et lui permet de s'identifier avant de valider sa Formation. L’Espace Personnel permet également à l’Utilisateur de continuer à avoir accès à ses Contenus à l’expiration ou la résiliation de sa Formation. Pour créer son Espace Personnel, l’Utilisateur doit souscrire à une Formation dans les conditions prévues à l’article 8.

La création d’un Espace Personnel peut être effectuée par tout Utilisateur majeur par l’intermédiaire de la procédure  « Rejoindre » ou « Participer » (accessible notamment via les e-mails adressés par La Box de Jeanne) ou par l’intermédiaire de la rubrique « Rejoindre »  Site. L’Utilisateur doit alors remplir le formulaire qui lui est proposé avec ses données d’identification et coordonnées.

 

Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction de l’Utilisateur, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que La Box de Jeanne puisse le contacter au sujet de sa Formation et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité).

Dès la création de son Espace Personnel et la souscription de sa Formation, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation.

L’Utilisateur est informé qu’en créant un Espace Personnel sur le Site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter de « La Box de Jeanne ».

 

 

5. UTILISATION DU SITE ET DE LA PLATEFORME

 

Utilisation strictement personnelle de l’Espace Personnel et de la Formation

L’utilisation de l’Espace Personnel est strictement personnelle et il est à la discrétion du seul Utilisateur. L’Espace Personnel ne peut en aucun cas être partagé avec des tiers, ni avec d’autres Utilisateurs ou Participants.

Respect des Conditions Générales

L’Utilisateur ou le Participant s’engage à n’utiliser l’Espace Personnel qui lui est réservé et/ou sa Formation et les Contenus dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :

• à ne pas détourner l’utilisation de l’Espace Personnel, de la Plateforme et/ou des Contenus à des fins publicitaires ou de ventes de produits ;

• à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie de l’Espace Personnel, de la Plateforme et/ou des Contenus à d’autres fins que celles prévues par les présentes ;

• à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site et/ou de la Plateforme ;

• ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via la Plateforme et/ou le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits, intérêts ou réputation de La Box de Jeanne ou aux droits, intérêts ou réputation de tiers.

 

Mise en garde :

La pratique équestre nécessite une condition physique suffisante et peut être dangereuse lorsqu’elle n’est pas réalisée dans un cadre adapté. Les Utilisateurs et Participants à la Plateforme « La Box de Jeanne » sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps et leur monture à l’occasion de chaque formation afin d’éviter les accidents ou blessures. Le suivi des formations et tutoriels à distance via la Plateforme « La Box de Jeanne » ne peut remplacer la pratique d’un cours en présentiel avec un professeur pouvant vous accompagner de manière personnalisée et individualisée.

 

 

6. SECURITE

 

Engagement de l’Utilisateur ou du Participant

L’Utilisateur ou le Participant a seul le contrôle sur son Espace Personnel et/ou sa Formation. L’Utilisateur ou le Participant est seul responsable des équipements compatibles pour accéder au Site et à la Plateforme (ordinateur, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication), ainsi que des frais induits par leur utilisation. L’Utilisateur ou le Participant est responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives à son Espace Personnel et/ou sa Formation.

 

Sécurité des identifiants et mots de passe

L’Utilisateur ou le Participant s’engage à choisir un mot de passé qui soit suffisamment sécurisé. La Box de Jeanne recommande à cet égard que le mot de passe choisi par l’Utilisateur ou le Participant soit composé au minimum de huit (8) caractères, comprendre au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial. Il pourra modifier le mot de passe à son gré en se connectant à son Espace Personnel (via l’onglet « Modifier mon profil »). Il est par ailleurs conseillé à l’Utilisateur ou au Participant de modifier son mot de passe régulièrement de sorte de garantir son entière efficacité et sécurité. Le mot de passe choisi par l’Utilisateur ou le Participant lui est personnel et confidentiel.

L’Utilisateur ou le Participant est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Toute utilisation du Site ou de la Plateforme, connexion ou transmission de données effectuée via l’Espace Personnel sera présumée avoir été effectuée par cet Utilisateur ou Abonné et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à La Box de Jeanne.

 

En cas d’oubli ou de suspicion de compromission de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur ou le Participant alertera immédiatement La Box de Jeanne afin de changer son mot de passe ou de faire clôturer son Espace Personnel.

La Box de Jeanne, qui ne possède aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations transmises par les Utilisateurs ou les Abonnées, ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuée par les Utilisateurs ou les Participants à l’égard de La Box de Jeanne ou de tiers. Les Utilisateur ou le Participant garantie La Box de Jeanne contre toutes les conséquences dommageables de tels actes.

 

 

7. DESCRIPTION DES CONTENUS, DES SERVICES ET DES FORMATIONS

 

Description des Contenus et des Services

Les Contenus correspondent à des Cours ainsi qu’à tout autre type de contenu susceptible d’être partagé par La Box de Jeanne via le Site et la Plateforme, tels que les tutoriels, démonstrations, supports PDF téléchargeables, outils d’auto-évaluation, vidéos d’exercice, etc. Les Contenus sont d’une durée et d’objet variables, tel qu’indiqué dans le titre et/ou la description qui s’y attache. Les Services contiennent les Coaching Individuel, Coaching Collectif et Briefing Vidéo Personnalisé.

L’Utilisateur ou Abonné est expressément informé et accepte sans réserve que l’ensemble des Contenus soient disponibles exclusivement via la Plateforme, nécessitant a minima d’avoir un Espace Personnel (conformément aux conditions décrites ci-après). Les Contenus ne sont pas téléchargeables et ne seront pas accessibles, sauf exception consentie par La Box de Jeanne, sur un autre support.

 

Description des Formations

La Box de Jeanne propose une formule de Formation unique structurée de la manière suivante :

• Formation à compter de la souscription donnant accès aux Contenus et Cours tels que décrits au présent article.

• Accessibilité des Contenus et des Cours à l’expiration ou la résiliation de la Formation : Le Participant qui dispose encore d’un accès à son Espace Personnel en qualité d’Utilisateur pourra continuer à avoir accès aux Contenus et Cours publiés par la Box de Jeanne pendant la durée de validité de sa Formation. Ces Contenus et Cours resteront disponibles jusqu’à la clôture définitive de son Espace Personnel dans les conditions prévues aux présentes. Il est expressément convenu et accepté par le Participant ou l’Utilisateur qu’à compter de l’expiration ou de la résiliation de sa Formation il ne dispose plus d’un accès aux nouveaux Contenus et/ou Cours publiés par la Box de Jeanne.

La Formation proposée par La Box de Jeanne inclut les Contenus et Services suivants :

• Cours et vidéos d’exercice ;

• Les Supports PDF.

Si au cours de sa Formation ou à la fin de celle-ci, le Participant ou Utilisateur souhaite bénéficier de séances de Coaching Individuel supplémentaires ou bien de séances de Briefing Vidéo Personnalisé, il peut acheter auprès de La Box de Jeanne des Services dans les conditions prévues ci-dessous.

 

 

8. MODALITES DE SOUSCRIPTION D’UNE FORMATION

 

Pour souscrire une Formation, il est obligatoire de créer au préalable un Espace Personnel, ce qui est automatiquement proposé au cours de la procédure d’Inscription.

L’Utilisateur est invité à vérifier les informations qu’il communique, les modalités et le contenu de sa Formation et à opérer les modifications éventuelles avant de valider une seconde fois sa commande après confirmation de la lecture et de l’acceptation des Conditions Générales.

Un courrier électronique de confirmation de la commande et de la conclusion du contrat est envoyé à l’adresse email du Participant. Cette confirmation contient, notamment, les Conditions Générales et un rappel des caractéristiques de la Formation souscrit. Il est vivement recommandé au Participant de conserver cet email d’accusé de réception.

La Formation est souscrite de manière ferme et ne peut être résilié, sauf dans les cas exceptionnels visés à l’article 16 des Conditions Générales. Le prix de la Formation est forfaitaire et non restituable, réglé par le Participant conformément à l’article 10 ci-dessous.

 

 

9. TARIFS DES FORMATIONS & CREDIT

 

Prix des Formations

Le prix dû par le Participant est indiqué (i) dans le descriptif de la Formation, ainsi que (ii) sur le bon de commande récapitulatif dont le Participant a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de la commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par La Box de Jeanne, à l’adresse électronique du Participant.

 

Services

Le Participant ou l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, acquérir des Services indépendants de toute Formation afin d’avoir accès à des séances de Coaching Individuel supplémentaires ou des séances de Briefing Vidéo Personnalisé.

Le prix des Services est indiqué dans le descriptif disponible sur la Plateforme, étant précisé que :

• 1 Séance = 60 minutes de Coaching Individuel ;

• 1 Service Vidéo = 1 séance de Briefing Vidéo Personnalisé.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (Taxe sur la Valeur Ajoutée non applicable conformément à l’article L.216-4.4 (b) du Code général des impôts).

 

 

10. CONDITIONS DE PAIEMENT 

 

Facturation des Formations

Les frais de Formation à la Plateforme « La Box de Jeanne », ainsi que les autres frais éventuels liés à l’utilisation de la Plateforme par le Participant, tels que des taxes et d'éventuels frais de transaction, seront facturés à l’Inscription. Dans certains cas, la date de facturation peut changer, par exemple, si le mode de paiement n'a pas fonctionné.

 

Paiement par carte bancaire 

Le Participant peut payer au moment de la souscription de sa Formation et/ou ses Services éventuels par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Participant doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Participant est transféré automatiquement vers un serveur monétique. Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires du Participant ne transitent sur le système informatique de La Box de Jeanne.

 

Paiement par Virement bancaire 

Le Participant ou l’Utilisateur peut choisir de payer sa commande (Formation ou Service) par Virement bancaire. Dans ce cas, un RIB lui sera envoyé par e-mail pour effectuer son règlement.

 

 

11. DROIT DE RETRACTATION 

 

Le Participant dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de sa Formation pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni motif. Toutefois, si le Participant souhaite accéder aux Contenus et Cours immédiatement, il accepte expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il y souscrit. A défaut, les Contenus et Services ne seront accessibles que dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription.

Si le Participant ne coche pas cette case et souhaite exercer son droit de rétractation, il est invité à envoyer, à l’adresse de Contact visée ci-après, avant l’expiration du délai de rétractation, le formulaire de rétractation transmis au sein de l’e-mail de confirmation envoyé après la souscription de sa Formation. 

 

 

12. RESPONSABILITE

 

La Box de Jeanne décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez un Participant ou Utilisateur (ou sa monture) qui est l’unique responsable de sa pratique équestre.

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques de ses Participants ou Utilisateurs souhaitant suivre les Cours et accéder aux Contenus via sa Plateforme, La Box de Jeanne ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des Participants ou l’Utilisateur à l’occasion de sa pratique, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par La Box de Jeanne soit établie en justice. La Box de Jeanne ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Participant ou l’Utilisateur lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

Les Cours et Contenus sont fournis en l’état. La Box de Jeanne ne saurait être tenue pour responsable en cas de détérioration des logiciels ou équipements de l’Utilisateur ou du Participant et/ou de tout piratage dont il serait victime à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme ou de la navigation sur le Site et qui ne serait pas directement imputable à une faute prouvée de La Box de Jeanne.

 

 

13. DISPONIBILITE DU SITE ET DE LA PLATEFORME 

 

La Box de Jeanne s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs et aux Participants une accessibilité au Site et à la Plateforme à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

L’exploitation du Site et de la Plateforme pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de La Box de Jeanne, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

La Box de Jeanne n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site et/ou de la Plateforme, ou d’une destruction des données, pour quelque cause que ce soit.

La Box de Jeanne ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site et/ou de la Plateforme.

 

 

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

La structure du Site et de la Plateforme, ainsi que l’ensemble de leurs Contenus, en ce inclus mais sans que cela ne soit limitatif les Cours, tutoriels, documents, supports PDF téléchargeables, vidéos, marques, logos, graphismes, photographies, les animations et/ou les textes sont la propriété exclusive de La Box de Jeanne, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés à d’autres fins que celles prévues aux présentes sans l’autorisation expresse de La Box de Jeanne, sous peine de poursuites judiciaires.

La Box de Jeanne concède une licence d’utilisation, non-exclusive en contrepartie du paiement de la Formation, du Site, de la Plateforme, des Cours et des Contenus aux Utilisateurs et aux Participants, réservée à un usage privé et personnel dans le cadre, pour le monde entier et pour la durée et dans la limite de leur Espace Personnel et/ou de leur Formation souscrit.

Toute autre utilisation par les Utilisateurs et/ou les Participants est strictement interdite sans l’autorisation préalable, expresse et spécifique de La Box de Jeanne. Les Utilisateurs et/ou les Participants s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Contenus, Cours, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site et la Plateforme.

 

 

15. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

 

La navigation sur le Site, la création d’un Espace Personnel, la souscription d’une Formation et/ou l’utilisation de la Plateforme impliquent le traitement de données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et/ou aux Participants par La Box de Jeanne, en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont mis en œuvre conformément à la Politique de Confidentialité accessible via ce lien. Les Utilisateurs et les Participants sont invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité afin, notamment, d’être informés sur leurs droits et la manière de les exercer.

 

 

16. RESILIATION 

 

Résiliation de sa Formation par le Participant

La Formation est souscrite ne peut être résiliée.

 

Résiliation de son Espace Personnel par l’Utilisateur

Pour résilier son Espace Personnel, l’Utilisateur est invité suivre la procédure indiquée dans son compte. La résiliation prendra effet dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la notification par l’Utilisateur. A compter de la résiliation effective de son Espace Personnel, l’Utilisateur n’aura plus accès à ses Contenus et Cours.

 

Résiliation par la Box de Jeanne

La Box de Jeanne peut résilier toute Formation ou Espace Personnel de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par l’Utilisateur ou le Participant, sans préjudice de toute action que La Box de Jeanne pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.

La Box de Jeanne se réserve également la possibilité de résilier la Formation ou l’Espace Personnel s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée, notamment mais sans que cela ne soit limitatif, en cas de force majeure. Cette résiliation d’une Formation et/ou d’un Espace Personnel par la Box de Jeanne ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part de La Box de Jeanne.

 

 

17. OPPOSABILITE

 

Les présentes Conditions Générales sont opposables dès leur acceptation par les Utilisateurs lors de la création de leur Espace Personnel ou par les Participants lors de la souscription de leur Formation.

La Box de Jeanne se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. La version des présentes opposable aux Utilisateurs et Participants est celle accessible depuis le Site.

Si une partie quelconque des Conditions Générales devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de La Box de Jeanne.

 

 

18. CONTACT & ASSISTANCE 

 

Pour obtenir plus d'informations sur la Site, la Plateforme et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour votre Espace Personnel ou votre Formation, veuillez contacter La Box de Jeanne via la rubrique « Aide – Contact » = ou en nous écrivant à l’adresse email : jeannefoycoaching@gmail.com.

 

 

19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les Conditions Générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de réclamation, l’Utilisateur et/ou le Participant peut s’adresser à La Box de Jeanne qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.

En cas d’échec de cette démarche, l’Utilisateur, le Participant et/ou La Box de Jeanne peut recourir gratuitement au service de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), accessible à l’adresse URL www.cmap.fr et à l’adresse postale : CMAP – 39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris. Ce service est réservé aux consommateurs au sens des textes en vigueur.

En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents

 

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Les Conditions Générales de Jeanne Foy ont été mises à jour le 15 mars 2024.